Droit du Travail Opérationnel pour Managers

Cette formation est entièrement modulaire. Vous pouvez choisir de suivre le parcours complet ou de sélectionner les modules spécifiques adaptés à votre organisation.

Détail des Modules (À la carte)

Module 1 : Les bases du droit du travail pour managers non-RH ⏱️ 4 heures

Formation vulgarisée pour sécuriser les pratiques managériales au quotidien.

Acquisition des fondamentaux juridiques indispensables au management d'équipe. Travail sur :

  • Le contrat de travail : types, clauses essentielles, période d'essai.
  • Le temps de travail, heures supplémentaires, congés.
  • Le pouvoir disciplinaire du manager : ce qu'il peut/ne peut pas faire.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Sécuriser ses décisions managériales au regard du droit du travail.
  • Identifier les situations nécessitant l'alerte du service RH.
Module 2 : Gérer l'absentéisme et les arrêts de travail ⏱️ 4 heures

Diagnostic et plan d'action pour réduire l'absentéisme au sein des équipes.

Compréhension du cadre légal et mise en place d'un suivi structuré. Travail sur :

  • Le cadre légal : arrêt maladie, AT/MP, visite de reprise.
  • Le diagnostic des causes de l'absentéisme.
  • Le rôle du manager dans le suivi (contact, retour, réintégration).
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Appliquer les procédures légales liées aux arrêts de travail.
  • Construire un plan de prévention de l'absentéisme.
Module 3 : La rupture du contrat de travail : les fondamentaux ⏱️ 4 heures

Formation pratique sur les procédures de rupture les plus courantes en entreprise.

Sécurisation des procédures de fin de contrat pour les managers de proximité. Travail sur :

  • Les principaux motifs et procédures de rupture (démission, rupture conventionnelle, licenciement).
  • Le rôle du manager dans le processus (entretien préalable, documents de fin de contrat).
  • Les risques de contentieux à éviter.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Identifier la procédure adaptée à chaque situation de rupture.
  • Sécuriser le processus jusqu'à son terme.
Module 4 : Le CSE et le dialogue social : les fondamentaux ⏱️ 4 heures

Formation destinée aux managers et RH pour comprendre et bien vivre le dialogue social.

Appropriation du rôle du CSE et des bonnes pratiques de dialogue social. Travail sur :

  • Le rôle et les attributions du CSE selon la taille de l'entreprise.
  • Les obligations d'information-consultation de l'employeur.
  • La posture managériale face aux représentants du personnel.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Identifier les obligations de dialogue social applicables à sa structure.
  • Adopter une posture constructive face aux représentants du personnel.
Module 5 : Prévenir et gérer le harcèlement moral et sexuel au travail ⏱️ 4 heures

Formation à forte portée juridique, essentielle pour sécuriser l'entreprise.

Appropriation du cadre légal et des procédures pour prévenir et traiter le harcèlement. Travail sur :

  • Les définitions légales du harcèlement moral et sexuel et de l'agissement sexiste.
  • Les obligations de l'employeur (prévention, enquête, sanction).
  • La conduite à tenir face à un signalement.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Distinguer un conflit d'une situation de harcèlement.
  • Déclencher et mener la procédure adaptée en cas de signalement.
Module 6 : Procédure disciplinaire & sanctions ⏱️ 4 heures

Sécuriser la mise en œuvre des sanctions disciplinaires.

Maîtrise d'une procédure fréquemment mal exécutée et source de contentieux. Travail sur :

  • L'échelle des sanctions et le cadre du règlement intérieur.
  • La procédure disciplinaire pas à pas (convocation, entretien, notification).
  • Les erreurs à éviter pour sécuriser la sanction.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Appliquer une procédure disciplinaire conforme au cadre légal.
  • Sécuriser juridiquement une sanction avant sa notification.
Module 7 : RGPD et données RH ⏱️ 4 heures

Sécuriser la gestion des données personnelles des collaborateurs.

Mise en conformité des pratiques RH avec le cadre RGPD. Travail sur :

  • Les principes du RGPD appliqués à la fonction RH.
  • Les données RH sensibles et leur traitement (dossier salarié, vidéosurveillance, géolocalisation).
  • Les bonnes pratiques et les sanctions encourues en cas de manquement.
Objectifs du module (aptitudes évaluables) :
  • Identifier les risques RGPD dans la gestion RH quotidienne.
  • Sécuriser le traitement des données RH sensibles.
Scroll to Top