CGU & Règlement Intérieur

En vigueur au 20 Février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et le Règlement Intérieur définissent les règles applicables à l'usage des services de formation et des outils pédagogiques fournis par Vente Conseil.

Article 1 : Objet

Vente Conseil dispense des prestations de formation professionnelle et de bilans de compétences. Les présentes règles visent à définir un cadre sécurisé pour l'apprentissage, garantissant le respect mutuel et le bon déroulement des sessions, qu'elles soient réalisées en présentiel ou en distanciel (visio).

Article 2 : Engagements du bénéficiaire

Tout bénéficiaire d'une formation s'engage à :

  • Respecter le cadre pédagogique : Ponctualité, participation active et respect des consignes du formateur.
  • Usage personnel : Les accès aux plateformes de visio (Zoom) et aux espaces de ressources sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
  • Comportement : Adopter une posture professionnelle et respectueuse envers le formateur et les autres participants.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Usage Restreint : L'intégralité des supports (PDF, fiches pratiques, vidéos, schémas) remis lors de la formation est la propriété exclusive d'Ivan Da Silva.

Ces documents sont réservés à un usage interne et personnel. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 4 : Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Vente Conseil s'engage à :

  • Collecter uniquement les données nécessaires au suivi administratif et pédagogique (feuilles d'émargement, évaluations).
  • Garantir la confidentialité des échanges lors des bilans de compétences.
  • Utiliser ces données uniquement dans le cadre du suivi administratif et pédagogique, des obligations légales de la formation professionnelle et des audits qualité.

Article 5 : Sanctions

Tout manquement aux règles de sécurité ou au respect du présent règlement pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, sans donner lieu à un remboursement de la prestation engagée.

Article 6 : Contact & Réclamations

Pour toute question relative au déroulement de votre formation ou pour déposer une réclamation, vous pouvez contacter :

Ivan DA SILVA
Email : contact@venteconseil.fr
Formulaire dédié : Page de Contact

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