CGU & Règlement Intérieur
En vigueur au 20 Février 2026Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et le Règlement Intérieur définissent les règles applicables à l'usage des services de formation et des outils pédagogiques fournis par Vente Conseil.
Article 1 : Objet
Vente Conseil dispense des prestations de formation professionnelle et de bilans de compétences. Les présentes règles visent à définir un cadre sécurisé pour l'apprentissage, garantissant le respect mutuel et le bon déroulement des sessions, qu'elles soient réalisées en présentiel ou en distanciel (visio).
Article 2 : Engagements du bénéficiaire
Tout bénéficiaire d'une formation s'engage à :
- Respecter le cadre pédagogique : Ponctualité, participation active et respect des consignes du formateur.
- Usage personnel : Les accès aux plateformes de visio (Zoom) et aux espaces de ressources sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
- Comportement : Adopter une posture professionnelle et respectueuse envers le formateur et les autres participants.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
Ces documents sont réservés à un usage interne et personnel. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de ces supports, sans accord écrit préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Article 4 : Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, Vente Conseil s'engage à :
- Collecter uniquement les données nécessaires au suivi administratif et pédagogique (feuilles d'émargement, évaluations).
- Garantir la confidentialité des échanges lors des bilans de compétences.
- Utiliser ces données uniquement dans le cadre du suivi administratif et pédagogique, des obligations légales de la formation professionnelle et des audits qualité.
Article 5 : Sanctions
Tout manquement aux règles de sécurité ou au respect du présent règlement pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, sans donner lieu à un remboursement de la prestation engagée.
Article 6 : Contact & Réclamations
Pour toute question relative au déroulement de votre formation ou pour déposer une réclamation, vous pouvez contacter :
Ivan DA SILVA
Email : contact@venteconseil.fr
Formulaire dédié : Page de Contact
